J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21572

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0250136A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, est désignée pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous :


Cour d'appel de Bourges


Tribunal pour enfants de Bourges :

Assesseure suppléante : Mme Christine Dupont, épouse Stephan.